Règlement

ARTICLE 1 : Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention dont les sièges se situent respectivement, 4, rue de Ventadour à Paris (75001) et 26, Bd Haussmann à Paris (75009) organisent un concours destiné à récompenser les initiatives mises en œuvre par les enseignants ou les personnels éducatifs en matière d’éducation routière.

 

ARTICLE 2 : Le concours s’intitule : « Les Clés 2018 de l’Éducation Routière ».

 

ARTICLE 3 : Le concours porte sur les actions d’éducation routière mises en œuvre par les enseignants ou les personnels éducatifs pendant l’année scolaire 2017-2018. Les sélections, les délibérations, la désignation des lauréats et les remises des prix se feront en 2018.

 

ARTICLE 4 : Le concours est ouvert à tous les enseignants et les personnels éducatifs d’établissements scolaires publics et privés de France (y compris les DOM TOM) des premier et second degrés, et d’établissements spécialisés.

 

ARTICLE 5 : La sélection des dossiers primés sera réalisée par les associations Prévention Routière et Attitude Prévention.

 

ARTICLE 6 : Les enseignants et personnels éducatifs peuvent concourir dans une ou plusieurs des quatre catégories suivantes:

  • Communication visuelle,
  • Communication orale,
  • Communication écrite,
  • Communication par le jeu ou la construction.

 

ARTICLE 7 : Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention récompenseront au maximum dans chaque catégorie un dossier d’un établissement du premier degré, un du second degré et un autre d’un établissement spécialisé. Douze prix au maximum pourront ainsi être décernés.

 

ARTICLE 8 : Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se réservent le droit de ne pas attribuer certains prix si aucun dossier correspondant au prix n’a été déposé ; ou si elles jugent que les projets présentés ne méritent pas d’être récompensés.

 

ARTICLE 9 : Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention pourront également décerner un ou plusieurs prix spéciaux pour l’action remarquable d’un ou plusieurs dossiers, dans des domaines d’actions particulières d’éducation routière.

 

ARTICLE 10 : Les enseignants et les personnels éducatifs peuvent remplir leur dossier de candidature sur le site internet www.cles-education-routiere.fr ou bien en le téléchargeant et en le renvoyant au Centre National de l’association Prévention Routière – Service Education – 4, rue de Ventadour – 75001 Paris.

 

ARTICLE 11 : La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers est fixée au 16 mars 2018.

 

ARTICLE 12 : Tous les dossiers de candidature seront soumis à l’appréciation d’un Comité Technique de Présélection qui proposera au Grand Jury des associations Prévention Routière et Attitude Prévention, une liste de dossiers sélectionnés. C’est parmi ces dossiers que seront choisis les lauréats des Clés 2018 de l’Éducation Routière.

 

ARTICLE 13 : Les membres du Comité Technique de Présélection sont nommés par les Présidents des associations Prévention Routière et Attitude Prévention. Le rôle du Comité Technique de Présélection est d’étudier chaque dossier. Le Comité Technique de Présélection se réunira en avril 2018 afin d’étudier toutes les candidatures, retenir un maximum de huit dossiers par niveau scolaire et préconiser l’attribution éventuelle de prix spéciaux. Le Comité Technique de Présélection transmettra ses propositions justifiées et argumentées au Grand Jury des associations Prévention Routière et Attitude Prévention.

 

ARTICLE 14 : Le Grand Jury des Clés 2018 de l’Éducation Routière est constitué de douze membres maximum. Les membres sont choisis par les Présidents des associations Prévention Routière et Attitude Prévention. Le Grand Jury est co-présidé par le Président de l’association Prévention Routière et par le Président d’Attitude Prévention qui agissent en toute souveraineté. Leurs voix sont prépondérantes en cas de litige ou d’égalité de voix lors de la délibération finale. Le Grand Jury se réunira en avril 2018. II étudiera les propositions du Comité Technique de Présélection et désignera les lauréats. Ses délibérations sont secrètes. Elles ne seront connues que le jour de la remise des prix. Les membres du Grand Jury se devront donc de respecter une obligation de discrétion. Le Grand Jury a également pour pouvoir de décerner une série de prix spéciaux à des dossiers jugés remarquables.

 

ARTICLE 15 : Les décisions du Grand Jury sont souveraines et ne pourront faire l’objet de contestation.

 

ARTICLE 16 : Chaque lauréat se verra remettre un trophée symbolisant les Clés 2018 de l’Éducation Routière, un diplôme et un lot d’une valeur de 800 € destiné à poursuivre et développer les actions d’éducation routière dans l’établissement.

 

ARTICLE 17 : La cérémonie de remise des prix des Clés 2018 de l’Education Routière se tiendra en mai 2018.

 

ARTICLE 18 : Les lauréats et l’ensemble des enseignants et personnels éducatifs ayant participé au concours autorisent gracieusement la citation de leur établissement, nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leurs photographies (personnels éducatifs comme élèves) à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent concours et/ou ses résultats, dans les supports et dans toute manifestation publique des associations Prévention Routière et Attitude Prévention. De plus, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se réservent le droit de publier et de reproduire l’ensemble des réalisations envoyées dans le cadre du concours des Clés de l’Éducation Routière dans leurs supports de communication et dans toute manifestation publique.

 

ARTICLE 19 : Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier l’organisation des Clés 2018 de l’Éducation Routière si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 20 : Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Ledit règlement des opérations peut être adressé, à titre gratuit, à tous les enseignants ou personnels éducatifs qui en feront la demande auprès des associations Prévention Routière et Attitude Prévention.

 

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